Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Préambule

Le Fonds de Dotation de l’Île du Levant attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, donateurs, partenaires et utilisateurs du site internet.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fonds de Dotation de l’Île du Levant
663 Corniche de l’Arbousier
Île du Levant
83400 Hyères – France

Email :


3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter :

Données transmises volontairement

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou de demande d’information :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu de votre message

Données de navigation

Lors de votre visite sur le site :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion
  • Données statistiques de fréquentation

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ;
  • Assurer le suivi des échanges avec les visiteurs ;
  • Gérer les inscriptions à une newsletter ou à des informations institutionnelles ;
  • Produire des statistiques anonymisées de fréquentation ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Cas particulier des dons

Lorsque la plateforme de dons sera mise en service, des données complémentaires pourront être collectées afin de :

  • traiter les dons ;
  • émettre les reçus fiscaux ;
  • assurer le suivi administratif et comptable des contributions ;
  • répondre aux obligations légales applicables aux organismes d’intérêt général.

Une information complémentaire pourra alors être publiée.


5. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

  • votre consentement ;
  • notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous nous contactez ;
  • le respect de nos obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées :

  • aux personnes habilitées du Fonds de Dotation de l’Île du Levant ;
  • aux prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

Type de donnéesDurée de conservation
Formulaire de contact3 ans maximum après le dernier échange
Données de navigation13 mois maximum
Données relatives aux donsDurées légales comptables et fiscales applicables
Obligations légalesSelon les délais imposés par la réglementation

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience du site.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.


9. Sécurité des données

Le Fonds de Dotation de l’Île du Levant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;
  • l’altération ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation accidentelle ou illicite.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits :

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.


11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Vous pouvez consulter son site officiel :

CNIL


12. Modification de la présente politique

Le Fonds de Dotation de l’Île du Levant se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.